Mes droits et mes devoirs

17 juillet 2018

La confidentialité

Une des missions du centre hospitalier est la protection et le respect des personnes, c’est pourquoi l’ensemble du personnel hospitalier est astreint au secret professionnel. Il ne doit en aucun cas divulguer les informations vous concernant.

Les informations concernant votre santé vous appartiennent. Les équipes soumises au secret professionnel, n’ont pas le droit de les communiquer sans votre accord. Aucune information ne sera donnée à votre entourage par téléphone. Aucune information ne peut être donnée, sans votre accord, à un tiers ou quelqu’un de votre entourage.

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant durant votre séjour.

La personne de confiance

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

La loi du 04 mars 2002 (article L 1111-6 du code de la Santé Publique) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que « Toute personne majeure peut désigner une Personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera notamment consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin ».

Elle assiste plus généralement le patient dans ses choix et a également pour mission de rendre compréhensible à son oreille, les mots des soignants. C’est un médiateur entre le monde des soignants et celui du patient.

Comment la désigner ?

Une Personne de confiance ne peut être désignée que par le patient lui-même en toute conscience. La procédure de désignation de la Personne de confiance se fait par écrit au moyen d’un formulaire qui vous sera remis par les équipes de soins.

Votre droit d’accès aux dossiers médical et administratif

La loi métropolitaine n° 2002 -303 du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, applicable en Polynésie française, impose une obligation pour tous les établissements de santé publics ou privés, de communiquer aux patients sur leur demande les informations médicales les concernant (articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111.9 du code de santé publique).

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte l’ensemble des informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations en en faisant la demande par courriel à sim@cht.pf et en complétant les documents suivants: Formulaire de demande dossier patient – Procuration accès au dossier patient. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.

Si le patient est mineur, le droit d’accès médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale.

En cas de décès du patient, les ayants droits (c’est-à-dire les successeurs légaux et les légataires universels) peuvent avoir communication aux documents médicaux à certaines conditions. Seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants droits.

Si vous souhaitez en obtenir une copie tout ou partie, les frais de reproduction sont à votre charge.

 

Le traitement informatise de votre dossier médical et administratif

Le centre hospitalier dispose d’un réseau informatique destiné à gérer plus facilement le dossier de ses patients et à réaliser des statistiques, et ceci dans le strict respect du secret médical.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis lors de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique. Celui-ci est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales de votre séjour et à l’établissement de statistiques.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et Libertés, « Tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier ». La loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précise également que « Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical ».

Les directives anticipées

A quoi servent-elles ?

C’est un document écrit par avance, par lequel une personne majeure consciente rédige ses volontés dans le cas où elle serait dans l’incapacité de les exprimer, signé de sa main ou réalisé devant témoins si la personne n’est pas en état de le faire elle-même.

Il permet au médecin de connaître et de respecter vos souhaits quant à la possibilité de réaliser des actes médicaux, de limiter ou d’arrêter des traitements en cours.

C’est un document essentiel dont le contenu prévaut sur tout autre avis non médical y compris celui de la personne de confiance.

Quand les rédigées et combien de temps sont-elles valables ?

À tout moment.

Elles sont révocables et modifiables à tout moment.

Cependant pour qu’elles soient prises en compte par le médecin, elles doivent avoir été rédigées depuis moins de trois ans avant la date à partir de laquelle vous ne serez plus en état d’exprimer votre volonté de façon libre et éclairée.

 

Féliciter, réclamer, se plaindre

Le questionnaire de satisfaction patient vous permet de nous transmettre toutes vos remarques et suggestions, cependant vous pouvez également contacter le médecin responsable de l’unité, le cadre de santé de l’unité, ou faire appel directement à la cellule Droit des patients.

Direction des affaires juridiques et des droits des patients
Centre Hospitalier de Polynésie française

Tél. : 40 48 62 19
Courriel : secretariat.dajdp@cht.pf

Commission de relation des usagers (CRU)

Au CHPF, la CRU veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle formule des recommandations pour l’amélioration des pratiques.

Pour en savoir plus, veuillez contacter la direction des affaires juridiques et des droits des patients:

Direction des Affaires Juridiques

  • Secrétariat/ service social:   40 48 62 19 Fax: 40 48 63 05 – Niveau 1, centre
  • Chargée des droits des patients:  40 48 61 78 –  Niveau 1, centre

Vos devoirs

L’hôpital est un lieu de soin et dans l’intérêt de chacun, il vous est demandé de respecter certaines règles de vie. Nous vous prions notamment :

  • de traiter avec courtoisie, respect et considération les autres patients, ses compagnons de chambre ainsi que le personnel
  • de ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement
  • de ne pas introduire, ni consommer de boissons alcoolisées ou de produits illicites.
  • de prendre soin des divers matériels mis à votre disposition
  • de ne pas donner de pourboires au personnel de l’hôpital
  • de respecter les consignes d’hygiène (lavage des mains, port du masque…)
  • de ne pas introduire d’animaux domestiques dans l’établissement