Le CHPF recherche son Directeur adjoint juridique et droits des patients

Le CHPF recrute un juriste spécialisé en Droit public et/ou en Droit de la santé pour occuper les fonctions de Directeur adjoint juridique et droits des patients

La Direction juridique et droits des patients est en charge des droits des patients qu’elle assiste lors de difficultés rencontrées à l’hôpital (plaintes, réclamations). Elle gère le service social du CHPF et aide les malades à faire valoir leurs droits sociaux (dossiers COTOREP, ouverture des droits en urgence pour les RSPF, etc.), et les familles dans certains projets (mise sous tutelle, projet d’adoption, etc.).

Sous la hiérarchie du directeur juridique et droits des patients, et en charge d’une équipe de douze (12) agents, le directeur adjoint juridique met en oeuvre des analyses, des conseils et des procédures juridiques afin de sécuriser les activités de l’établissement et d’en défendre les intérêts, en relation et en cohérence avec les objectifs fixés par la Direction. Il contribue également à l’accès aux droits des patients.

Ses activités principales sont :

  • Rédiger des courriers, des actes, des documents et des notes juridiques/réglementaires ;
  • Instruire les dossiers et gérer les contentieux (personnel, usagers, co-contractants) ;
  • Effectuer l’analyse juridique des recours ;
  • Traiter les réclamations et les plaintes ;
  • Représenter l’établissement auprès des juridictions ;
  • Mettre en œuvre la protection des agents ;
  • Analyser et garantir la régularité des documents produits par l’établissement ;
  • Organiser et sensibiliser les agents sur l’harmonisation des procédures ;
  • Conduire des actions de formation et de sensibilisation à l’intention des services et agents ;
  • Identifier la demande de l’usager patient, l’orienter et l’accompagner dans ses démarches (demande de protection, placement sous tutelle, etc.).

Les activités annexes sont :

  • Coordonner la gestion du service social et de la cellule droits des patients ;
  • Suppléer le Directeur juridique et droits des patients.

Le postulant doit être titulaire d’un Master 2 de droit public ou droit de la santé et présenter une expérience professionnelle réussie de minimum trois (3) ans en gestion de contentieux.

Les CV et lettre de motivation sont à transmettre à gpeec@cht.pf