Skip to content
blue color orange color green color

Centre Hospitalier de Polynésie française

Joomla Slide Menu by DART Creations
Le droit des patients PDF Imprimer
Lundi, 02 Août 2010

 

SECRET PROFESSIONNEL ET PERSONNE(S) DE CONFIANCE :

Une des missions du Centre Hospitalier du Taaone est la protection et le respect des personnes ; c’est pourquoi l’ensemble du personnel hospitalier est astreint au secret professionnel. Il ne doit en aucun cas divulguer les informations vous concernant.

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

NON DIVULGATION DE PRESENCE :

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant durant votre séjour.

ACCES AUX DOSSIERS MEDICAL ET ADMINISTRATIF :

Le Centre Hospitalier du Taaone dispose d’un réseau informatique destiné à gérer plus facilement le dossier de ses patients et à réaliser des statistiques, et ceci dans le strict respect du secret médical.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis lors de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique. Celui-ci est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales de votre séjour et à l’établissement de statistiques.

(Arrêté L 710 – 5 du Code de la santé publique et de l’ordonnance du 27 février 2003, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés (Loi du 6 Août 2004), « Tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier ».

La Loi du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précise également que « Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical ».

Conformément à la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez accès aux informations administratives ou médicales soit directement soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.

LES VOIES DE RECOURS :

Le questionnaire de satisfaction patient vous permet de nous transmettre toutes vos remarques et suggestions, cependant vous pouvez également contacter le médecin responsable de l’unité, le cadre de santé de l’unité, ou faire appel directement au service des droit du patient. (Tél. :466342)

LA CARTE VERTE CPS :

Le jour de votre arrivée, vous présenterez votre carte verte CPS, elle permettra d’obtenir la prise en charge de vos soins.

DEPOT D’OBJET DE VALEUR :

N’emportez avec vous que les objets qui vous sont indispensables. Il est, en effet, imprudent de conserver sur vous de l’argent, des bijoux ou des objets de valeur.

Il vous est donc fortement recommandé de les remettre à vos proches ou à les déposer à l’accueil. Vos objets de valeur vous seront rendus lors de votre passage à la Trésorerie du Centre Hospitalier du Taaone sur présentation de votre quittance de restitution.

En cas de refus de dépôt des objets de valeur ou en cas de détention de valeurs non déclarées, le Centre Hospitalier du Taaone ne pourra être tenu pour responsable.